Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.

Question-réponse

Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?

Vérifié le 24 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans certains secteurs d'activité où le CDI n'est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé, il est légal de recourir au CDD d'usage ou à l'intérim.

Domaines d'activités où le CDD ou l'intérim est l'usage

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