La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Question-réponse
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Vérifié le 19 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
-
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
Legifrance
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur