Déclaration de naissance

Publié le 29 octobre 2019

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.

Question-réponse

Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif.

L'avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement.

Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions.

Comparatif des dispositifs d'investissement locatif

  À savoir

le dispositif Duflot ne peut plus être souscrit depuis septembre 2014. Il est remplacé par le dispositif Pinel.

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