La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle aide financière pour le rétrofit électrique d'un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou d'un quadricycle à moteur (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023.
Et aussi
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Transports - Mobilité