La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Dossier
Conditions de travail dans la fonction publique
Vérifié le 04 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Obligations des agents publics
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Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation