La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)
Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Indiquez vos
À
Par la présente, je tiens à
J'ai adressé un courrier à l'agence de
Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.