Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale

Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire

Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires

Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Réponse ministérielle du 5 janvier 2016 sur la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique

Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l'administration territoriale de l'État

Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure

Code de l'éducation : articles D911-63 à D911-81

L'ordre des Palmes académiques