Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2

Définition et régime du contrat d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6

Conclusion du contrat d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14

Durée du contrat d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17

Succession de contrats d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3

Conditions d'âge de l'apprenti

Code du travail : article D6222-1

Conditions d'âge de l'apprenti

Code du travail : article L6211-2

Durée de la formation du contrat d'apprentissage

Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29

Salaire minimum du contrat d'apprentissage

Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1

Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation

Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15

Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation

Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7

Formation et exécution du contrat de professionnalisation

Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10

Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation

Code du travail : article D6332-87

Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi

Code du travail : article D6325-23

Dispositions applicables aux groupements d'employeurs