Déclarer en mairie un meublé de tourisme

Dossier

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Vérifié le 10 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×