Le permis de démolir est exigé pour toute démolition d’une construction :
- située dans un secteur protégé mentionné dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), dans un secteur sauvegardé, dans les abords d’un monument historique, dans un site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement ou s’il s’agit d’une construction répertoriée au titre des monuments historiques…
- située dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir.
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Volontariat dans la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
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Volontariat dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
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Volontariat dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense