Le permis de démolir est exigé pour toute démolition d’une construction :
- située dans un secteur protégé mentionné dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), dans un secteur sauvegardé, dans les abords d’un monument historique, dans un site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement ou s’il s’agit d’une construction répertoriée au titre des monuments historiques…
- située dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir.
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.
- Arrêt de moins de 60 jours
- Arrêt de plus de 60 jours
Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1
Questions ? Réponses !
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?