Le permis de démolir est exigé pour toute démolition d’une construction :
- située dans un secteur protégé mentionné dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), dans un secteur sauvegardé, dans les abords d’un monument historique, dans un site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement ou s’il s’agit d’une construction répertoriée au titre des monuments historiques…
- située dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir.
Question-réponse
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Vérifié le 28 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.
Il s'agit des maladies suivantes :
- Coqueluche
- Diphtérie
- Méningite à méningocoque
- Poliomyélite
- Rougeole, oreillons, rubéole
- Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
- Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
- Teignes
- Tuberculose respiratoire
- Pédiculose (sauf en cas de traitement)
- Dysenterie amibienne ou bacillaire
- Gale
- Syndrome grippal épidémique
- Hépatite A
- Impétigo (et autres pyodermites)
- Varicelle
Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Élèves malades : l'accueil à l'école
Ministère chargé de l'éducation
