Le permis de démolir est exigé pour toute démolition d’une construction :

• située dans un secteur protégé mentionné dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), dans un secteur sauvegardé, dans les abords d’un monument historique, dans un site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement ou s’il s’agit d’une construction répertoriée au titre des monuments historiques…
• située dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir.

Dossier

Alternance

Vérifié le 12 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation (BTS par exemple) en alternance. Vous travaillez et vous suivez vos études en même temps.

• Contrat d'apprentissage
• Contrat de professionnalisation

Services en ligne et formulaires

• Trouver une entreprise qui recrute en alternance

  Téléservice

• Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ?

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : quelles différences ?

• Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

• Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?

Pour en savoir plus

• Précis de l'apprentissage

  Ministère chargé du travail

© Direction de l'information légale et administrative