Un bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) dès lors qu’il reçoit des personnes extérieures. Cela concerne les établissements publics et privés, que l’accès soit ou non payant. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Pour en savoir plus : consultez le site service-public.fr
- Autorisation de travaux
Une autorisation de travaux est nécessaire pour toute création, aménagement – y compris intérieur – ou modification d’un établissement recevant du public (ERP) non soumis à permis de construire. Cette formalité est obligatoire dans le cadre de la réglementation relative à la sécurité contre l’incendie dans les ERP. - Sécurité incendie
La réglementation applicable en matière de sécurité incendie est différente selon le classement du bâtiment. - Accessibilité des personnes à mobilité réduite
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité sont tenus de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité.
