Un seul et unique formulaire pour un accès à l’ensemble du parc public du Grand Besançon
Vous souhaitez obtenir un logement social sur le territoire du Grand Besançon ? Un dispositif unique de gestion de la demande de logement social a été mis en place pour faciliter vos démarches. Votre demande de logement est désormais enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes d’habitat social.
Présentation des conditions d’accès au logement
Vidéo réalisée par l’Union sociale pour l’Habitat
Consultez les conditions de ressources pour prétendre à un logement public
Faire une demande de logement public
Sous conditions de ressources, toute personne admise à séjourner en France peut faire une demande de logement social.
Je souhaite demander un logement social, comment faire ? Consultez notre documentation (Fichier PDF de 300 Ko)
► 2 possibilités pour faire votre demande de logement social (la renouveler ou la modifier) :
- Faites votre demande de logement en ligne
Vous trouverez des informations qui vous aideront à saisir et enregistrer votre demande ainsi qu’à choisir les communes (délais d’attente, nombre de logements…). Si vous effectuez la démarche en ligne, tous les organismes ont connaissance de votre démarche.
Vous disposerez d’informations pour vous aider à saisir votre demande (délais d’attente moyen, nombre de logements…) ainsi qu’à choisir la commune de votre futur logement. Le dépôt de votre demande en ligne réduit considérablement le délai d’enregistrement (jusqu’à 4 semaines pour le formulaire papier).
Ou
- Remplissez un formulaire papier.
Vous devez retirer le formulaire auprès d’un site enregistreur (adresses dans la rubrique « Les organismes » ci-dessous), le compléter et le déposer auprès du même site (adresses dans la rubrique « Les organismes ») ou le télécharger via internet (formulaire cerfa), le compléter et le déposer auprès d’un service enregistreur.Le dossier doit être accompagné a minima de la pièce d’identité de toutes les personnes majeures appelées à vivre dans le logement.
| Loge.GBM | 6 rue André Boulloche Tél. 03 81 41 42 43102 rue de Chalezeule Tél. 03 81 41 73 007 avenue Île-de-France Tél. 03 81 41 00 15 |
25000 | Besançon |
| Néolia | 7 avenue Elisée Cusenier
95 rue des Cras 8 rue du Luxembourg Tél. 03 81 99 19 00 |
25000 | Besançon |
| Habitat 25 (Agence de Besançon) | 3, rue Louis Garnier Tél. 03 81 82 78 00 |
25000 | Besançon |
Le numéro unique départemental :
Lors de l’enregistrement de votre demande de logement social par un service enregistreur (bailleurs sociaux, GBM…) un numéro départemental d’enregistrement vous est attribué.
Ce numéro est « unique » et garantit votre inscription auprès de tous les bailleurs concernés par votre demande.
L’examen de votre dossier :
En fonction des offres de locations disponibles, et de l’adéquation entre les logements disponibles et celui que vous cherchez, vous serez contacté par un organisme HLM pour vous proposer un logement.
Votre dossier sera alors examiné par la Commission d’Attribution Logement de l’organisme, qui décidera ou non de vous attribuer le logement.
Le bailleur peut refuser de vous attribuer un logement en cas de dette de loyer ou de comportement difficile.
En raison du nombre important des demandes, du faible nombre de départs et malgré la construction de logements nouveaux, l’attente peut être longue, surtout si votre demande est précise (rue, immeuble, logement…)
Les modifications :
Dès qu’un changement survient dans votre situation (ressources, situations familiales, professionnelles…) n’oubliez pas d’en informer un service enregistreur ou de faire les modifications en ligne (si vous avez enregistré votre demande par internet). Votre modification ne sera prise en compte qu’avec un justificatif.
Si vous ne souhaitez plus être demandeur de logement social, vous devez adresser une lettre de renonciation auprès d’un service enregistreur.
La radiation :
Si un logement vous a été attribué ou si vous renoncez par écrit à votre demande de logement, aucune attestation de radiation ne vous sera adressée.
Le renouvellement :
Le renouvellement de la demande est obligatoire tous les ans à sa date anniversaire, un courrier vous invitant à effectuer ce renouvellement vous sera adressé. Sans réponse de votre part, votre dossier sera annulé.
Vous devrez alors le reconstituer en intégralité et vous perdrez le bénéfice de l’ancienneté.