Programme d’aide à l’amélioration énergétique des logements

Isolation de la toiture, des murs, changement du système de chauffage… Améliorer l’efficacité énergétique de son logement, c’est réaliser des économies durables et réduire ses factures, c’est vivre dans un environnement plus sain et plus confortable et c’est aussi augmenter la valeur patrimoniale de son bien !

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez rénover votre logement ?

Le Grand Besançon vous propose un dispositif d’aide financière complémentaire aux dispositifs MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété, pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique de votre logement : la nouvelle version du dispositif « PAMELA » (Prime à l’amélioration énergétique des logements anciens).

Pour en savoir plus, vérifier vos critères d’éligibilité et bénéficier d’informations gratuites pour votre projet, nous vous invitons à contacter votre conseiller France Rénov’ de proximité : la Maison de l’Habitat du Doubs.

Si votre projet est situé au centre-ville de Besançon (Battant / Boucle), vous pouvez potentiellement bénéficier d’un accompagnement et d’aides supplémentaires dans le cadre de l’OPAH RU de Besançon. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’accompagnateur SOLIHA Doubs, Côte d’Or, Territoire de Belfort pour plus d’informations.

Si votre projet est situé dans le centre-ville de Saint-Vit, dans le quartier de la Coupotte ou de la Hourette, vous pouvez certainement bénéficier de l’accompagnement et des aides supplémentaires de l’OPAH de Saint-Vit. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’accompagnateur SOLIHA Doubs, Côte d’Or, Territoire de Belfort pour des informations personnalisées.

Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’une maison individuelle, construite depuis plus de 15 ans et ne dépassez pas les plafonds de revenus « ménages intermédiaires » de l’ANAH ?

Vous pouvez certainement bénéficier de l’aide PAMELA, complémentaire au dispositif MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, d’un montant maximal de 4 000 €.

Pour bénéficier du dispositif PAMELA, les travaux effectués dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné devront permettre d’atteindre au minimum l’étiquette DPE « B », sans utilisation de pompe à chaleur air/air, et intégrer des travaux liés à la ventilation (si le dispositif n’existe pas ou est considéré comme insuffisant dans l’audit énergétique selon les normes en vigueur),

De plus, l’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, ou de systèmes permettant de réduire la consommation d’eau peuvent être subventionnés.

Attention : les personnes morales (SCI / SA) ainsi que propriétaires n’ayant pas la pleine propriété (usufruit / nu-propriétaire etc…) de leur logement, sont exclus du dispositif !

Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur au sein d’une copropriété, construite depuis plus de 15 ans et votre syndic souhaite s’engager dans une démarche de rénovation énergétique ?

Vous pouvez certainement bénéficier du dispositif PAMELA pour vous aider à financer votre projet.

Pour en bénéficier, votre syndic de copropriété doit tout d’abord déposer une demande d’aide MaPrimeRénov’ Copropriété pour la rénovation de l’ensemble de la copropriété. Tout dossier MaPrimeRénov’ Copropriété refusé ne pourra donner lieu à une subvention PAMELA.

Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété, le recours à une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire et potentiellement financée à hauteur de 50% par l’Anah.

Le dispositif PAMELA peut vous aider à financer le reste à charge de cette prestation:

  • 300 € par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements (avec un maximum de 70 logements financés par copropriété),
  • 500 € par logement pour les copropriétés de 20 logements ou moins (avec un plancher de 1 500 €).

Cette aide est collective et sera versée au syndic de copropriété.

Votre copropriété a voté des travaux de rénovation énergétique ?

Le dispositif PAMELA permet de financer vos travaux à hauteur de :

  • 4 000 € par logement si les travaux permettent d’atteindre un gain énergétique compris entre 35% et 49,9%,
  • 5 000 € par logement si le gain énergétique atteint au moins 50%.

Un maximum de 70 logements sera financé par copropriété.
Cette aide est collective et sera versée au syndic de copropriété.

Pour bénéficier du dispositif PAMELA, les travaux effectués dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété devront intégrer des travaux liés à la ventilation (si le dispositif n’existe pas ou est considéré comme insuffisant dans l’audit énergétique selon les normes en vigueur), évaluer la possibilité de se raccorder au réseau de chaleur développé sur le territoire de GBM. L’achat et l’installation de pompes à chaleur air/air rend le projet inéligible aux aides du Grand Besançon.

De plus, l’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ou de systèmes permettant de réduire la consommation d’eau peuvent être subventionnés

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