Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
Vérifié le 20 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez cesser définitivement votre activité ? Vous devez remplir un formulaire de cessation d'activité et effectuer des démarches sociales et fiscales.
Et aussi
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Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines