Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Vérifié le 06 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La domiciliation de votre entreprise (EI ou micro-entreprise) est obligatoire. Il s'agit de lui donner une adresse administrative. C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.
Attention : vous devez avoir choisi votre forme juridique avant de domicilier votre entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Domicilier votre société et votre activité
Étapes de vie
-
Assurances du micro-entrepreneur
Étapes de vie
-
Assurances de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : construire votre business plan
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
-
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
-
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Pratiques commerciales
-
Baux
-
Baux