Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Vérifié le 08 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
- Cas général
- Travaux avec étude d'impact et travaux de grande envergure
Et aussi
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Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
Direction générale des finances publiques
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Liste des travaux soumis à étude d'impact
Legifrance
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Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Ministère chargé de l'urbanisme