Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Vérifié le 01 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contribution à la formation professionnelle (CFP) finance les dispositifs d'accès à la formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi. Elle est collectée par l'Urssaf via la déclaration sociale nominative (DSN). Le taux de cette contribution dépend de l'effectif de l'entreprise et du secteur d'activité. Une contribution spécifique est versée par l'employeur de salariés en CDD.
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Pour en savoir plus
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Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
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La contribution à la formation professionnelle
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Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail