Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Vérifié le 24 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
En plus des périodes de soldes réglementaires, un commerçant est libre d'accorder des promotions ou réductions de prix en guise de gestes commerciaux. Il existe également des réductions de prix lors de liquidation de stocks.
- Soldes
- Promotion ou réduction
- Liquidation
Pour en savoir plus
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Soldes : dates et réglementation
Ministère chargé de l'économie
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Institut national de la consommation (INC)
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Promotions et soldes : différences
Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l'économie