Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Question-réponse
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
Vérifié le 26 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement
La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).
Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.
À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.
Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :
- Sur les arbres
- Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d'éclairage public
- Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne
- Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles
- Sur les murs de cimetière et de jardin public
- Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m²
- Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
- Sur les monuments naturels et dans lessites classés ou inscrits
- À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
- Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
- Dans les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles
- Dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales.
Lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :
- Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
- Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme
- Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique.
À noter
La publicité lumineuse
En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.
Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :
-
Aéroports
- Gares ferroviaires et routières
- Équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises
-
À proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation, si un
règlement local de publicité (RLP) l'y autorise.
Et aussi
-
Publicité extérieure : règles d'installation
Pratiques commerciales
-
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
-
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Pratiques commerciales
-
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
-
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
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Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales