Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.

Fiche pratique

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2024.

• Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles 

  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

• Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles 

  Sénat

Textes de référence

• Code rural et de la pêche maritime : article L741-16

• Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5

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