Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Question-réponse
Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
Vérifié le 27 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'actif et le passif constituent les 2 parties du patrimoine d'une entreprise. Ils donnent une indication sur la valeur de l'entreprise.
Ils apparaissent sous la forme d'un tableau de 2 colonnes dans le bilan comptable de l'entreprise.
L'actif de l'entreprise correspond à à l'ensemble du patrimoine de l'entreprise. Il s'agit par exemple des bâtiments, du matériel, des créances, des brevets déposés, etc.
Parmi tous les actifs, il faut distinguer l'actif immobilisé (fonds de commerce, matériel notamment) et l'actif circulant (stocks, personnel, créances clients, solde bancaire créditeur, par exemple).
Le passif correspond aux moyens de l’entreprise pour financer ses actifs. Il est constitué des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant).
Dans un bilan comptable, l'actif doit toujours être égal au passif.
À savoir
Lorsque les liquidités du passif sont supérieures à celles de l'actif, l'entreprise est en cessation des paiements.
