Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
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Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Ressources humaines
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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
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Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Rupture conventionnelle : modification de la contribution de l'employeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Les taux du forfait social en détail
Urssaf
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FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail
