Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Trouver les avis de marchés publics
Vérifié le 28 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout opérateur économique souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs. L'accès à l'information est garanti par le fait que la publicité est un des éléments obligatoires pour la plupart des marchés.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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APProch : portail de consultation des projets d'achats publics
Ministère chargé de l'économie
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Modèle d'avis pour les marchés publics à partir de 90 000 € HT
Legifrance