Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée
Vérifié le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'offre proposée pour un marché public doit répondre au besoin de l'acheteur. La lecture préalable des documents de la consultation permet d'éviter toute erreur. Pour pouvoir être examiné, le dossier de candidature et d'offre doit arriver avant la date-limite indiquée dans l'avis de marché et respecter les critères prévus.
Et aussi
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Pratiques commerciales
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Présentation du dossier de candidature à un marché public
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie