Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Vérifié le 11 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mention fait maison signale les plats cuisinés ou transformés par le restaurateur, sur place, à partir de produits frais crus. On vous explique comment utiliser ce logo.
Pour en savoir plus
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Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web
Ministère chargé de l'économie
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Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration
Ministère chargé de l'économie