Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Vérifié le 26 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'issue de la mise en concurrence et dès qu'il a fait son choix, l'acheteur doit informer les prestataires non retenus. Ils peuvent demander des explications dans des conditions qui dépendent du type de procédure. Ils ont plusieurs possibilités de recours, s'ils s'estiment que le rejet n'est pas justifié.
- Procédure adaptée
- Procédure formalisée
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une procédure adaptée (Mapa) ou formalisée.
Et aussi
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Choix du titulaire d'un marché public
Pratiques commerciales
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Pratiques commerciales
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Accès aux documents administratifs
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique
Ministère chargé de l'économie