Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée
Vérifié le 01 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une activité réglementée est soumise à des conditions d'accès et/ou d'exercice spécifiques. Lorsque vous choisissez d'exercer une activité réglementée, vous devez effectuer certaines démarches avant l'immatriculation de votre entreprise. Si ce n'est pas le cas, vous avez un délai de 15 jours après l'immatriculation pour régulariser la situation.
Nous détaillons ci-après les démarches à effectuer pour exercer quelques activités :
Et aussi
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Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Étapes de vie
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Assurances du micro-entrepreneur
Étapes de vie
Pour en savoir plus
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Activités artisanales soumises à l'exigence de qualification professionnelle
Legifrance
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Bpifrance Création
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Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
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Ministère chargé de la santé
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Bpifrance Création