Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel
Vérifié le 15 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur et vous souhaitez savoir comment déterminer vos revenus ?
- Micro-entrepreneur
- Entrepreneur individuel
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
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