Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
Vérifié le 28 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise ayant conclu un contrat avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) peut bénéficier d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo). Le crédit d'impôt varie entre 40 % et 50 % du montant des dépenses facturées selon la taille de l'entreprise.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
Bpifrance Création
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CICo - Crédit d'impôt Collaboration de recherche
Ministère chargé de l'éducation