Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Question-réponse
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
Vérifié le 07 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que retraité, vous avez la possibilité d'exercer une activité en devenant micro-entrepreneur. Nous vous expliquons les conditions qu'il faut remplir.
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