Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Compte bancaire professionnel de l'entrepreneur individuel
Vérifié le 04 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous créez une entreprise individuelle, vous avez l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité uniquement dans certains cas.
Et aussi
-
Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur
Étapes de vie
-
Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
Comptabilité - Facturation
-
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Ministère chargé des finances