Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.

Dossier

Alternance

Vérifié le 12 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation (BTS par exemple) en alternance. Vous travaillez et vous suivez vos études en même temps.

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• Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ?

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Questions ? Réponses !

• Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : quelles différences ?

• Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

• Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?

Pour en savoir plus

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  Ministère chargé du travail

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