Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.

Dossier

Contribution économique territoriale (CET)

Vérifié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Services en ligne et formulaires

• Déclaration 2019 des sillons kilomètres réservés en 2018

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?

• Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

• Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?

Et aussi

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  Fiscalité

Pour en savoir plus

• Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?

  Oups.gouv.fr

• L'essentiel sur la contribution économique territoriale (CET)

  Ministère chargé des finances

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