Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Formulaire
Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)
Vérifié le 14 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
