Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Formulaire
Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
Vérifié le 01 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour une demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie.
