Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sur le site du paiement de l'impôt, vous pouvez effectuer les opérations suivantes :
- Souscrire ou modifier votre souscription au prélèvement mensuel (mensualisation) ou au prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières ou de votre taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Payer votre impôt en ligne
Vous devez saisir votre numéro fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
- Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxe sur les salaires
