Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Modèle de document
Références géographiques (Modèle de document)
Vérifié le 29 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Concerne l'enregistrement ICPE (procédure E).
Modèle à utiliser si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement.
