4 à 5 millions de foyers français sont équipés d’une installation d’assainissement non collectif, soit environ 20% de la population.
Les objectifs du SPANC (Service public d’assainissement non collectif)
La loi sur l’Eau de 1992 a consacré l’eau comme « Patrimoine commun de la Nation ». Elle impose aux communes d’assurer leur mission en matière de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif (dit « autonome ») en créant des Services Publics de l’Assainissement non collectif (SPANC).
Ces services ont pour mission de vérifier que les installations d’assainissement non collectif du territoire ne portent pas atteinte ni à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Cette obligation de contrôle de toutes les installations d’assainissement s’impose à tous : industriels, communes et particuliers.
Un service public dédié
En milieu rural ou semi-rural, le « tout à l’égout » n’est pas toujours une solution adaptée en raison des contraintes techniques, financières ou d’urbanisme.
Le SPANC, convaincu de leur complémentarité à l’assainissement collectif, impulse une amélioration qualitative de ces systèmes à travers le contrôle de toutes les nouvelles installations créées.
Ce service a pour missions :
- à l’encadrement et la vérification des projets des installations neuves ou
réhabilitées (du montage du dossier à la réalisation des travaux) - à la vérification du bon fonctionnement des installations existantes
(au maximum tous les 8 ans) - à la réalisation du diagnostic assainissement lors d’une cession immobilière
- à l’accompagnement quotidien des usagers pour toute autre question et
demande spécifique.
Pour en savoir plus consulter le document utile « Présentation de votre service public d’assainissement non collectif »