Qui gère l’eau et l’assainissement sur ma commune ?

Sur le périmètre du Grand Besançon, voici la répartition des compétences en matière d’eau et d’assainissement pour chaque commune.

Depuis le 1^er janvier 2018, les compétences eau et assainissement ont été transférées des communes et leurs syndicats vers le Grand Besançon devenu ainsi « autorité organisatrice » des services eau et assainissement.
L’autorité organisatrice regroupe toutes les responsabilités en termes de définition des modes de gestion (régie ou délégation de service public), de programmation et de financement des travaux, de fixation des tarifs.

Le périmètre d’action du département Eau et Assainissement a ainsi évolué, passant d’une commune à 68 communes (dont 67 rurales et semi-urbaines).

Qui gère la compétence eau potable ?

Le département Eau et Assainissement constitue l’autorité organisatrice des 55 communes suivantes :

Amagney, Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Bonnay, Boussières, Braillans, Busy, Byans-sur-Doubs, Chalèze, Chalezeule, Champoux, Chatillon le Duc, Chaucenne, Chevroz, Cussey sur l’Ognon, Deluz, Devecey, Ecole-Valentin, Fontain-Arguel, Geneuille, Gennes, Grandfontaine, La Chevillotte, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Les Auxons, Mamirolle, Marchaux-Chaudefontaine, Mérey-Vieilley, Miserey-Salines, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Nancray, Novillars, Osselle-Routelle, Palise, Pugey, Rancenay, Roche-Lez-Beaupré, Roset-Fluans,  Saint-Vit, Saône, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley, Villars-Saint-Georges, Vorges-les-Pins.

Les 13 autres communes (Audeux, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chemaudin et Vaux, Dannemarie-sur-Crète, Franois, Mazerolles-le-Salin, Noironte, Pelousey, Pirey, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Serre-les-Sapins) sont gérées par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon (SIEVO).

On compte 5 exploitants sur l’ensemble du territoire :

• Grand Besançon Métropole (Département Eau et Assainissement),
• Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon (SIEVO),
• Société de Distribution GAZ et EAUX,
• Sociétés SAUR,
• Véolia Eau – Compagnie Générale des Eaux.

Consultez la carte de gestion de l’eau potable au 1^er mai 2021

Qui intervient pour l’assainissement ?

 Le département Eau et Assainissement constitue l’autorité organisatrice de l’ensemble des 68 communes composant la Communauté Urbaine bisontine.

Sur notre territoire, on compte aujourd’hui 4 exploitants :

• Grand Besançon Métropole (Département Eau et Assainissement),
• Société de Distribution GAZ et EAUX,
• Sociétés SAUR,
• Véolia Eau – Compagnie Générale des Eaux.

Consultez la carte de gestion de l’assainissement non collectif au 1^er Janvier 2022 (Fichier PDF de 160 Ko)

Quels sont vos interlocuteurs ?