Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
Vous pouvez
– le faire en ligne
https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html
– Vous rendre à la mairie de votre domicile
Vous devez présenter à l’appui de votre demande:
- Le livret de famille de vos parents.
- Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française.
- Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche.
Vous serez ensuite convoqué à une journée défense et citoyenneé (JAPD : Journée d’Appel de Préparation à la défense), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation.
Question-réponse
Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Vérifié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Lors d'un procès civil, il peut être nécessaire de faire appel à des témoins. Les témoins peuvent être entendus oralement lors de l'audience. Les témoignages peuvent également être apportés par écrit.
- Témoignage oral à l'audience
- Témoignage écrit
Si vous êtes convoqué à une audience en tant que témoin, vous avez l'obligation de venir témoigner. Il existe toutefois des exceptions. Vous pouvez être indemnisé pour vos frais.
Les parties au procès peuvent produire des témoignages écrits.
Ces témoignages sont faits par attestations. Dans l'attestation, le témoin relate les faits qu'il a personnellement constatés ou dont il a eu connaissance.
Les attestations sont produites par les parties ou demandées par le juge.
C'est le juge qui décide de leur validité.