Recensement citoyen

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

 Vous pouvez

 – le faire en ligne

https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html

– Vous rendre à la mairie de votre domicile

Vous devez présenter à l’appui de votre demande:

  • Le livret de famille de vos parents.
  • Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française.
  • Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche.

Vous serez ensuite convoqué à une journée défense et citoyenneé (JAPD : Journée d’Appel de Préparation à la défense), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation.

Formulaire

Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)

Vérifié le 21 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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