Recensement citoyen

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

 Vous pouvez

 – le faire en ligne : www.service-public.fr

– Vous rendre à la mairie de votre domicile

Vous devez présenter à l’appui de votre demande:

  • Le livret de famille de vos parents.
  • Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française.
  • Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche.

Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation.

Simulateur

Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)

Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.

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