Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Question-réponse
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus ou moins de 16 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Mineur de moins de 16 ans
- Mineur de plus de 16 ans
Attention :
Les règles décrites ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle où vous pouvez, quel que soit votre âge, créer, administrer ou devenir membre d'une association.
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