Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Fiche pratique
Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? La prime est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous vous indiquons les règles en vigueur du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023 (date de la facture).
Si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022, les règles sont différentes.
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