Le Grenelle Environnement rappelle la nécessité de mettre en place des mesures préservant notre cadre de vie. La publicité est partie prenante de notre univers quotidien et les supports publicitaires peuvent, dans certains cas, lui porter atteinte.
C’est pourquoi l’objectif de la TLPE entre dans une démarche environnementale et vise une diminution des implantations, des surfaces publicitaires et des dimensions d’enseignes, donc de la « pollution visuelle ».
La TLPE s’applique donc aux dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Cette notion définie à l’article R581-1 du code de l’environnement recouvre l’ensemble des voies publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.
Les dispositifs concernés :
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (unité foncière) destinée à informer le public sur l’activité exercée et les produits vendus (hors soldes temporaires et hors mentions réglementaires obligatoires).
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité. L’encadrement du support n’est pas pris en compte.
- Les préenseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble (unité foncière) où s’exerce une activité déterminée
Grille tarifaire 2024
Délibération du Conseil Municipal du 22/06/2023
Enseignes
Surface inférieure à 7 m² | Superficie supérieure à 7m² et inférieure ou égale à 12m² | Superficie supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 50m² | Superficie supérieure à 50m² |
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exonération de droit | 27 € | 54 € | 108 € |
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports non numériques)
Superficie inférieure ou égale à 50m² | Superficie supérieure à 50m² |
---|---|
27 € | 54 € |
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports numériques)
Superficie inférieure ou égale à 50m² | Superficie supérieure à 50m² |
---|---|
81 € | 162 € |
Fiche pratique
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Vérifié le 17 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle
À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.
- Aide à partir de 2023
- Embauche jusqu'à fin 2022
Pour en bénéficier, votre apprenti doit préparer un diplôme de niveau 7 maximum (Bac +5). On vous explique tout sur cette aide.
Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.
À noter
Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.
Attention : l'aide à l'embauche d'un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à compter de 2023. Elle reste valable pour les contrats signés en 2022.
Et aussi
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Étapes de vie
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage
Ministère chargé du travail
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Questions-réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Ministère chargé du travail
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Foire aux question sur le plan de relance Alternance
Ministère chargé du travail
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Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance
Ministère chargé du travail