Le Grenelle Environnement rappelle la nécessité de mettre en place des mesures préservant notre cadre de vie. La publicité est partie prenante de notre univers quotidien et les supports publicitaires peuvent, dans certains cas, lui porter atteinte.
C’est pourquoi l’objectif de la TLPE entre dans une démarche environnementale et vise une diminution des implantations, des surfaces publicitaires et des dimensions d’enseignes, donc de la « pollution visuelle ».
La TLPE s’applique donc aux dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Cette notion définie à l’article R581-1 du code de l’environnement recouvre l’ensemble des voies publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.
Les dispositifs concernés :
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (unité foncière) destinée à informer le public sur l’activité exercée et les produits vendus (hors soldes temporaires et hors mentions réglementaires obligatoires).
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité. L’encadrement du support n’est pas pris en compte.
- Les préenseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble (unité foncière) où s’exerce une activité déterminée
Grille tarifaire 2024
Délibération du Conseil Municipal du 22/06/2023
Enseignes
Surface inférieure à 7 m² | Superficie supérieure à 7m² et inférieure ou égale à 12m² | Superficie supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 50m² | Superficie supérieure à 50m² |
---|---|---|---|
exonération de droit | 27 € | 54 € | 108 € |
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports non numériques)
Superficie inférieure ou égale à 50m² | Superficie supérieure à 50m² |
---|---|
27 € | 54 € |
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports numériques)
Superficie inférieure ou égale à 50m² | Superficie supérieure à 50m² |
---|---|
81 € | 162 € |
Fiche pratique
Reprise d'entreprise : bâtir un business plan
Vérifié le 20 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le business plan est un document indispensable pour trouver les financements nécessaires à votre projet de reprise d'entreprise.
Il consiste à présenter votre stratégie et vos objectifs de manière suffisamment concise et rassurante (réaliste) pour convaincre les banques et autres investisseurs de participer à votre projet.
En général, le business plan est structuré en 5 parties adaptées et plus ou moins détaillées en fonction de l'interlocuteur à qui vous vous adressez :
- Résumé du projet
- Présentation de l'équipe
- Étude de marché
- Business model
- Prévisionnel financier
Et aussi
-
Étape suivante : rédiger la lettre d'intention
Étapes de vie