Taxe locale sur la publicité extérieure – TLPE

Le Grenelle Environnement rappelle la nécessité de mettre en place des mesures préservant notre cadre de vie. La publicité est partie prenante de notre univers quotidien et les supports publicitaires peuvent, dans certains cas, lui porter atteinte.
C’est pourquoi l’objectif de la TLPE entre dans une démarche environnementale et vise une diminution des implantations, des surfaces publicitaires et des dimensions d’enseignes, donc de la « pollution visuelle ».

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, en son article 171, a reformé le régime des taxes locales sur la publicité. Cette loi applicable depuis le 1er janvier 2009, a créé une taxe unique : la « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ». Elle s’applique annuellement sur tous les supports publicitaires, enseignes et préenseignes fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation. Le Conseil municipal de Besançon a instauré la TLPE en date du 11 juin 2009 : Délibérations du 11.06.2009 et du 14.06.2012
Tout exploitant de support publicitaire, d’enseigne ou de préenseigne visant à promouvoir une activité.Toutefois, le législateur a prévu, en cas de défaillance du redevable de droit commun, des redevables de deuxième et de troisième rangs, c’est-à-dire le propriétaire du support puis celui dans l’intérêt duquel le support a été réalisé.

La TLPE s’applique donc aux dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Cette notion définie à l’article R581-1 du code de l’environnement recouvre l’ensemble des voies publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.
Les dispositifs concernés :

  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (unité foncière) destinée à informer le public sur l’activité exercée et les produits vendus (hors soldes temporaires et hors mentions réglementaires obligatoires).
  • Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité. L’encadrement du support n’est pas pris en compte.
  • Les préenseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble (unité foncière) où s’exerce une activité déterminée
La déclaration par l’activité se fait chaque année avant le 1er mars pour les supports existant au 1er janvier de l’année d’imposition. Tout changement intervenant en cours d’année (montage, démontage d’éléments, modification de la raison sociale) doit faire l’objet d’une déclaration complémentaire, dans les 2 mois, pour une prise en compte au prorata temporis.Le recouvrement sera opéré à compter du 1er septembre.La taxation ne vaut pas autorisation, les supports doivent être en conformité avec la réglementation en vigueur (code de l’environnement).

Grille tarifaire 2024

Délibération du Conseil Municipal du 22/06/2023

Enseignes

Surface inférieure à 7 m² Superficie supérieure à 7m² et inférieure ou égale à 12m² Superficie supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 50m² Superficie supérieure à 50m²
exonération de droit 27 € 54 € 108 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports non numériques)

Superficie inférieure ou égale à 50m² Superficie supérieure à 50m²
27 € 54 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports numériques)

Superficie inférieure ou égale à 50m² Superficie supérieure à 50m²
81 € 162 €

Fiche pratique

Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients

Vérifié le 12 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Gagner en visibilité pour faire connaître son entreprise suppose de développer sa présence tant physique que numérique. Pour atteindre cet objectif, plusieurs démarches sont recommandées.

À l'heure actuelle, près de 90 % des consommateurs consultent internet avant de procéder à un achat.

Que vous vendiez ou non des produits ou services en ligne, la création d'un site internet constitue un moyen incontournable de gagner en visibilité et de développer votre activité.

  À savoir

France Num détaille les bonnes pratiques pour créer un bon site internet.

Un site qui inspire confiance

Le site web est la vitrine virtuelle de votre activité. Il vous permet de valoriser vos produits ou prestations (avec des photos et des descriptifs) et de les présenter à un large public.

Vous y êtes le maître de votre communication : vous pouvez pleinement personnaliser l'aspect graphique, le contenu, l'ergonomie et les fonctionnalités pour véhiculer une image positive de l'entreprise.

En ajoutant un espace dédié aux avis clients, à la présentation de l'équipe (Qui sommes-nous ?) ou aux réponses des questions les plus fréquemment posées (Foire aux questions), vous incitez les consommateurs à vous faire confiance.

  À savoir

le site internet est également un excellent moyen pour développer votre base de données et affiner le profil de votre clientèle.

Vous récoltez des informations sur les utilisateurs qui consultent votre site (âge, sexe, appareil, temps de connexion) que vous pouvez ensuite analyser grâce à des logiciels.

Un site qui doit être référencé

La création seule du site n'est pas suffisante.

Pour assurer un trafic régulier sur votre site web et ainsi augmenter la visibilité de l'entreprise, vous devez impérativement être mis en avant par les moteurs de recherche (Google, Bing, Yahoo).

  À savoir

91,5 % des utilisateurs de Google ne vont pas au-delà de la première page des résultats de recherche et 75 % des clics sont drainés par les 3 premiers résultats de la page.

Il est donc crucial d'être bien placé dans les résultats naturels.

Le référencement naturel ou SEO (Search Engine Optimization) consiste à améliorer les aspects techniques (vitesse de chargement, comptabilité mobile) et rédactionnels (présence de mots-clés) de votre site internet.

Cette démarche permet d'obtenir un positionnement avantageux dans la page des résultats de recherche et d'augmenter ainsi le trafic sur votre site.

 Attention :

ne pas confondre avec le SEA (Search Engine Advertising) qui désigne les annonces publicitaires mises en avant par les moteurs de recherche contre rémunération des entreprises. C'est le principal modèle économique de Google.

 Exemple

Si votre entreprise est spécialisée dans la vente de café, votre objectif est d'apparaître dans les résultats lorsque le consommateur utilise dans la barre de recherche des mots-clés du type « café bio » « café arabica » ou « café moulu haut de gamme », etc.

Une méthode efficace pour améliorer votre référencement est de créer un espace « blog ».

Ce blog aura vocation à accueillir du contenu, le plus souvent des articles, en lien avec votre secteur d'activité et vos produits.

Un contenu de qualité qui offre une véritable valeur ajoutée est capable de convertir le lecteur et de le pousser à l'achat.

L'idée est de mettre en avant votre savoir-faire de vous positionner en expert, aux yeux de Google comme aux yeux des consommateurs.

Vous gravirez ainsi les résultats de recherche en même temps que vous renforcerez votre crédibilité.

  À savoir

France Num vous explique comment référencer votre site internet grâce à une stratégie de contenu efficace.

Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn,...) sont omniprésents et constituent un moyen de communication incontournable pour les entreprises.

Ils permettent d'augmenter votre visibilité, de générer du trafic, de créer une proximité avec la clientèle, voire de fédérer une communauté autour de votre marque.

Toutefois, communiquer sur les réseaux sociaux requiert une stratégie adaptée. Vous devez connaître votre public cible : ses habitudes, les médias sociaux qu'elle utilise, et pourquoi.

On parle plus précisément du persona marketing qui correspond à un portrait fidèle de votre client idéal.

En définissant de manière précise les attentes et les besoins de votre cible, vous saurez comment communiquer avec elle.

Quels réseaux sociaux privilégier ?

Tous les réseaux sociaux ont des spécificités qui leur sont propres et qu'il est important de prendre en compte.

Vous devez choisir celui qui correspond le mieux à l'identité de votre entreprise et de votre clientèle.

Facebook est le premier réseau social.

Toutes les tranches d'âge y sont représentées, il s'avère incontournable pour informer l'univers de votre existence.

Pour élargir votre notoriété, privilégiez un contenu généraliste et convivial, vos publications doivent être accessibles à tous.

Twitter est le réseau du flux d'informations par excellence, l'interactivité y est très forte car l'information est partagée en temps réel.

Ce réseau est destiné au partage de l'actualité de l'entreprise, des relations presse et de la gestion clients.

LinkedIn est le réseau social dédié aux relations professionnelles. Il vous permet d'entrer en contact avec d'autres professionnels et de vous tenir informé de l'activité de votre secteur.

Sur ce réseau, développez votre marque employeur et partagez vos avis d'expert les plus pointus.

La moyenne d'âge des utilisateurs est de 35 ans.

Instagram est le réseau destiné au partage de contenus visuels (photo et vidéo).

Il vous permet de mettre en valeur vos produits, de mettre en scène votre activité et d'apporter une touche plus personnelle en racontant le quotidien de l'entreprise.

Utilisé sur téléphone mobile, majoritairement par les moins de 45 ans, ce réseau a un véritable impact sur l'engagement de ses utilisateurs.

Comment s'y prendre ?

Pour réaliser une communication efficace sur les réseaux sociaux, votre entreprise doit se démarquer et tirer profit des outils de communication à sa disposition (photo, vidéo, infographies, articles...).

Il est nécessaire d'alimenter votre page régulièrement (au moins 3 fois par semaine).

La conception d'un calendrier éditorial pour planifier vos publications est un bon moyen pour respecter cette exigence.

Vous devez miser sur un contenu de qualité, à la fois riche, varié et unique, capable d'attirer l'intérêt des internautes et de les inciter à partager : présentation originale des produits, tutoriels, visites des coulisses et actualités de l'entreprise, etc.

Les réseaux sociaux vous offrent la possibilité d'interagir avec vos abonnés en organisant des événements en ligne (lives, webinaires) et les solliciter grâce à des questionnaires en ligne.

Organiser un jeu-concours est également une excellente opportunité de faire connaître votre marque et vos produits avec un budget promotionnel minimal.

Pour augmenter votre visibilité sur les réseaux, il est également important que votre profil partage et like d'autres pages liées à votre activité.

Quel que soit le domaine d'activité, le moyen le plus évident pour promouvoir son entreprise est sans doute de recourir à la publicité.

Votre publicité doit définir les principaux avantages qu'offre votre entreprise et la raison pour laquelle les clients devraient se tourner vers vous plutôt qu'un concurrent.

Le message doit être simple, concis et impactant.

L'utilisation de témoignages peut aussi renforcer la crédibilité de l'entreprise.

 Attention :

le dénigrement des concurrents et la publicité trompeuse sont interdits. Vous risqueriez une assignation en concurrence déloyale. La publicité comparative est également encadrée.

Une opération de communication efficace s'appuie sur un portrait fidèle de votre clientèle, qui définit précisément son comportement, ses attentes et ses besoins.

Vous devez ainsi récolter le maximum d'informations : sexe, âge, revenus, loisirs, habitudes de consommation, valeurs, médias consommés, etc.

Publicité digitale

La publicité en ligne présente l'avantage de pouvoir s'adresser à un marché précis pour un coût strictement inférieur à celui des médias traditionnels (courrier, magazine, télévision).

En plus de votre site internet, vous avez la possibilité de recourir aux réseaux sociaux pour diffuser votre message publicitaire. Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube vous permettent de diffuser des contenus sponsorisés dans des encarts payant dédiés.

Grâce à leur algorithme de retargeting (reciblage publicitaire), vous pouvez cibler les internautes qui ont déjà eu une interaction avec votre marque ou un produit similaire. Cette stratégie vous assure un bon retour sur investissement.

L'efficacité de la publicité est encore accentuée par le marketing d'influence, c'est-à-dire, le fait de solliciter des influenceurs pour présenter votre produit.

Publicité physique

Du simple flyer à une installation temporaire, la publicité physique peut faire toute la différence et notamment à l'échelle locale. Elle est un bon moyen de renvoyer vers votre magasin et/ou votre site internet.

  • Une installation temporaire avec un présentoir, permettant au consommateur de tester le produit directement sur place, est un excellent moyen pour le faire basculer vers l'achat.
  • Les flyers sont parfaits pour signaler un événement : ouverture d'un magasin, journée portes ouvertes ou promotions sur vos produits.
  • Les brochures et dépliants contiennent plus d'informations, ils sont recommandés pour les entreprises qui ont de nombreux services à présenter.
  • Les affiches promotionnelles permettent de faire de la publicité de façon créative. Elles peuvent être collées dans des lieux de grand passage ou dans des lieux que votre clientèle cible fréquente beaucoup. Une affiche promotionnelle bien faite peut véritablement marquer les esprits.

Considérée comme la plus ancienne stratégie marketing, le bouche-à-oreille est l'une des meilleures façons de faire connaître votre entreprise et de trouver de nouveaux clients.

Son potentiel s'est encore démultiplié avec l'arrivée des nouveaux canaux digitaux.

Cette méthode s'appuie sur la recommandation de vos clients déjà convertis auprès de leur entourage.

Elle vous apporte une crédibilité supplémentaire et facilite la diffusion de votre image de marque.

Le meilleur moyen de susciter le bouche-à-oreille spontané est de commercialiser un produit ou service de qualitatif et abouti.

Ce bouche-à-oreille peut être encouragé en proposant une offre de parrainage qui permettra aux clients qui vous recommandent de bénéficier de certains avantages à chaque nouveaux clients acquis (bon d'achat, produit exclusif). Vous pouvez également procéder à une campagne de couponnage en distribuant des codes promotionnels.

 Attention :

les systèmes pyramidaux dit de « vente en boule de neige » basés sur le recrutement de nouveaux vendeurs par les clients eux-mêmes en l'échange de contrepartie sont interdits.

Les clients conquis par votre projet peuvent même être érigés en ambassadeurs de la marque.

Il s'agit de clients qui s'impliquent dans l'activité de l'entreprise en interagissant avec vous sur les réseaux sociaux, en faisant remonter des avis clients et en promouvant vos produits et services auprès d'autres consommateurs.

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